POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Association de Parents d’Elèves de Viry (nommée APE de Viry) comme responsable de traitement tient tout particulièrement à communiquer de manière transparente sa politique en matière de récolte et d’utilisation des données personnelles.

Conformément à Loi sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), l’APE de Viry s’engage à ce que toutes ses activités de collecte de données respectent de solides garanties visant à empêcher toute utilisation abusive de vos données personnelles.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

DÉFINITIONS

« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.

« Responsable de traitement » ou « nous » : APE de Viry est le responsable du traitement des données pour les Sites.

« Personne concernée » ou « vous » : une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, et dont les données personnelles sont en cours de traitement par l’APE de Viry.

« Politique » : la présente politique de confidentialité relative aux données personnelles.

« RGPD » : le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Site web » : www.apeviry74.fr

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

FINALITÉ ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront utilisées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement ou aux autres finalités compatibles à celles-ci; elles pourront être traitées, toujours dans un cadre légal, à des fins statistiques, dans le contexte d’activités telles que l’évaluation de l’utilité de ce site, la gestion de données ou le support technique.

La collecte et le traitement de vos données personnelles lors de votre visite du Site web se fondent sur notre intérêt légitime lié à la conduite de nos activités, par exemple pour contrôler et améliorer la qualité du Site et votre expérience de navigation, pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité (article 6,1,f RGPD).

Le traitement de vos données lors de votre inscription sur nos Newsletters ou lors de vos demandes de renseignement trouve son fondement dans votre consentement (article 6,1,a RGPD).

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous collectons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu et des mots de passe conformes aux normes du secteur. Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour protéger ces informations contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, la divulgation, la modification et la suppression.

 

NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni partagées, ni communiquées à des tiers hormis ceux expressément mentionnées ci-dessous.

Les tiers susceptibles d’avoir accès à vos données pour des raisons techniques se sont engagés avec nous à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas vendre les informations vous concernant à des tiers et à ne pas les divulguer à d’autres tiers sauf si la loi l’exige.

 

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

–    Droit à l’information : sur demande, nous vous informons sur le type de vos données à caractère personnelles collectées, leur provenance, la raison et l’état de leur traitement.

–    Droit d’accès : sur demande, nous vous fournissons une copie de vos données personnelles détenues par l’APE de Viry.

–  Droit de rectification/d’effacement : sur demande, nous procéderons à la rectification ou à l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Nous vous encourageons à mettre à jour les données personnelles que vous nous avez fourni volontairement, par exemple pour recevoir les Newsletters.

–    Droit d’opposition au traitement : sur demande et à des conditions et limites déterminés par le droit applicable, nous restreindrons/limiterons le traitement de vos données personnelles ou effacerons vos données. 

–    Droit à la portabilité des données : sur demande et sous réserve du droit applicable au pays de votre provenance, nous vous fournissons vos données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

–    Droit de rétractation : vous avez en tout temps le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles. Les traitements effectués avant votre rétractation restent licites.

–    Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance chargée de la protection des données : vous avez le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence.

Nous vous encourageons à prendre contact avec nous pour toute question ou demande relative aux droits mentionnés ci-dessus via l’adresse : info@apeviry74.fr. Nous allons prendre contact avec vous le plus rapidement possible.

 

QUESTIONS SUR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question sur la présente Politique de confidentialité, sur une Clause de confidentialité spécifique ou sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter l’administration de l’APE de Viry à l’email suivant: info@apeviry74.fr.

 

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À mesure que notre site Web évolue et que des offres deviennent disponibles, ou en raison de modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité actuelle à tout moment sur le site Web à l’adresse www.apeviry74.fr accessible par vous et imprimé.

 

NEWSLETTER

UTILISATION DES DONNÉES

L’inscription à la newsletter permet d’être tenu-e informé-e en priorité des activités de l’APE de Viry. La fréquence d’envoi pendant l’année est de maximum une newsletter par semaine, sauf pendant des situations exceptionnelles, où elle est de deux newsletters par semaine.

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le fournisseur de listes Sendinblue.

Les données stockées lors de l’enregistrement sont transmises à Sendinblue et stockées par elle. Les données saisies lors de l’enregistrement ne sont pas transmises à des tiers. En outre, Sendinblue offre différentes possibilités d’analyse sur la manière dont les newsletters envoyées sont ouvertes et utilisées, par exemple le nombre d’utilisateurs qui ont reçu un e-mail, si les e-mails ont été rejetés et si des utilisateurs se sont désabonnés de la liste après avoir reçu un e-mail. Sendinblue s’engage à traiter et stocker toutes les données qui lui sont confiées conformément au RGPD.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le terme “données personnelles”, tel qu’il est utilisé dans ce présent chapitre, fait référence aux informations qui permettent de vous identifier, tel que :

• nom et prénoms

• adresse e-mail

 

DROIT DE DÉSINSCRIPTION

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques à propos des activités de l’APE de Viry, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant l’icône dédiée à la fin de chaque Newsletter ou en nous adressant un e-mail (info@apeviry74.fr).

 

SITE INTERNET

SERVICES D’ANALYSE DU WEB

Nous utilisons des services afin d’analyser l’utilisation faite de notre site internet et établir des rapports sur les activités menées sur notre site. Ceci nous aide à construire un site internet avec clarté et pertinence, et les données utilisées pour ces services d’analyse du web ne sont jamais analysées de façon personnelle.

Vous pouvez, à tout moment, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, toutefois, il se peut que la capacité d’utilisation du site internet en soit réduite.

 

GOOGLE ANALYTICS

Pour l’analyse web, nous utilisons Google Analytics, un service de Google dont le siège social se trouve aux États-Unis d’Amérique (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis). Google Analytics se sert de cookies. Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de votre visite sur le site Web ou votre adresse IP, sont traitées par Google aux États-Unis.

Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Web, Google Analytics a été complété par le code «anonymizeIP». En conséquence, les adresses IP des visiteurs sont enregistrées de manière anonyme (au moyen d’un masquage IP) et transmises à Google Analytics. Grâce à ce code, votre adresse IP sera préalablement raccourcie au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres États membres du traité de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera alors raccourcie.

Google Analytics utilise les informations collectées pour décrire l’utilisation de notre site Web au moyen de statistiques et de rapports.

Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google Analytics s’engage à respecter la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données. Les données d’utilisateur et d’événement ne sont généralement stockées que pendant 13 mois. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher, le cas échéant, l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site Web. Google Analytics offre une option de désactivation pour les navigateurs les plus populaires, ce qui vous donne plus de contrôle sur les données collectées et traitées par Google Analytics. Si vous activez cette option, aucune information concernant votre visite sur le site Web ne sera transmise à Google Analytics. Toutefois, le recours à l’option de désactivation n’empêche pas la transmission d’informations de l’APE de Viry ou à d’autres services d’analyse Web que nous pourrions éventuellement utiliser. 

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données veuillez consulter les termes.

 

TYPE DE DONNÉE COLLECTÉES

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur

• la date et l’heure de l’accès

• le nom et l’URL des données consultées

• le site Internet à partir duquel il a été accédé à notre domaine

• le système d’exploitation de votre ordinateur et du navigateur que vous utilisez

• le pays d’où l’accès à notre site Internet a lieu

• le nom de votre fournisseur d’accès à l’Internet

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie des données produites par le cookie et se rapportant à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur concerné (y. c. l’adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le browser-plugin . https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

 

LIENS EXTERNES ET FONCTIONNALITÉS DE PRESTATAIRES TIERS

L’APE de Viry n’a aucune influence sur les contenus externes auxquels nous faisons référence, ni sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par des prestataires tiers dont les fonctionnalités sont liées à notre site internet. À cet égard, nous vous renvoyons aux lignes directrices en matière de protection des données des prestataires tiers suivants ainsi qu’à celles de leurs filiales :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de APE de Viry, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site de l’APE de Viry.

 

Facebook Inc.

Sur notre site Web, les plug-ins de réseaux sociaux de Facebook permettent de personnaliser leur utilisation. Pour cela, nous utilisons le bouton “J’aime” ou “Partager”. C’est une offre de Facebook. Si vous visitez une page de notre site Web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site. En intégrant les plugins, Facebook reçoit les informations selon lesquelles votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite de notre site Web directement à votre compte Facebook.

Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur les boutons “J’aime” ou “Partager”, les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Les informations seront également postées sur Facebook et affichées à vos amis Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, d’études de marché et de pages Facebook sur mesure. À cette fin, des profils d’utilisateur, d’intérêt et de relation sont créés par Facebook, par exemple: évaluer votre utilisation de notre site Web par rapport aux publicités affichées sur Facebook, informer les autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées via notre site Web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. L’objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité (Informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées via notre site Web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. L’objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité (Informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Web et fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées via notre site Web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. L’objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité ( Vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. L’objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité ( Vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. L’objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration de la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité (https://de-de.facebook.com/policy.php ) à partir de Facebook.